Ces conditions générales de ventes ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations professionnelles DAREWINS et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.
Une fois la lecture de ces conditions générales de ventes achevée, vous pourrez confirmer, en bas de cette page, votre inscription à la formation professionnelle concernée.
Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques personnes chanceuses et ayant réussi dans le monde professionnel !
L’ensemble du contenu de cette présente page fixe donc les conditions générales de ventes (notées C.G.V.) à travers le site DareWins.com, et par le fait, les modalités d’achats de formations professionnelles sur le présent site internet.
ATTENTION :
Ces présentes conditions générales de ventes :
– S’appliquent aux achats de formations professionnelles.
– Ne s’appliquent pas aux services, ni aux bilans de compétences.
Pour consulter ces conditions générales de ventes spécifiques, visitez ces pages :
– Conditions Générales de Ventes – Services.
– Conditions Générales de Ventes – Bilans de compétences.
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues :
D’une part par :
S.A.S.U. DAREWINS, propriétaire et éditeur du site DareWins.com
Ci-après dénommée, la société, le vendeur, “DareWins.com, l’organisme de formations professionnelles et gérant le site DareWins.com
Et, d’autre part :
Par toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le présent site internet
Ci-après dénommée l’acheteur ou le client.
Est considérée comme “client” : Toute personne physique ou morale réalisant auprès de DAREWINS une transaction validée via une de nos plateformes de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales de ventes (notées C.G.V.) :
Quand le client valide sa commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve :
Que le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent, à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet, du réseau de l’entreprise DAREWINS et couvrent les différentes formations professionnelles proposées par DAREWINS selon les différents dispositifs :
Les formations professionnelles, complétement ou réalisées en partie selon le dispositif présentiel, peuvent être exécutées :
Concernant les formations professionnelles, complétement ou en partie réalisé selon un dispositif à distance et/ou en e-learning :
Les formations professionnelles concernées s’entendent des formations professionnelles proposées au catalogue et sur le site internet de l’organisme de formations professionnelles DAREWINS.
En complément, il est à noter que le ou les dispositifs retenus pour les formations professionnelles sont contractuellement convenus dans la convention de formations professionnelles.
DAREWINS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Ceci afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur au moment de la contractualisation de la vente en vue de la livraison de la formation professionnelle.
L’unique version valide de ce document impliquant un accord contractuel est celle remise pour signature (papier ou électronique) au client.
DAREWINS a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux particuliers et professionnels, ainsi qu’aux porteurs de projets.
Ces différents éléments proposés par la société, formations professionnelles comme nos autres services (bilans de compétences, et aussi conseil aux entreprises et organisations, coaching individuel et de groupes comme prestations), visent à remplir notre objectif : Proposer des services de qualité aux particuliers comme aux professionnels.
Des limitations d’âge s’appliquent :
Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations professionnelles doivent être âgés de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de nos formations professionnelles, comme ceux de nos autres services n’est pas de nature choquante : Nous préférons nous adresser à un public majeur et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de cette démarche.
Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (Âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Toute commande formulée par écrit est ferme et définitive, et emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de ventes.
La commande pourra être effectuée :
La commande doit nécessairement indiquer :
Pour toute inscription :
L’organisme de formations professionnelles :
Dans les 14 jours ouvrés qui suivent la formation :
Les différents sites internet et services de DAREWINS dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse écrite et formellement formulée, préalable de DAREWINS ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, et le cas échéant des conditions particulières de ventes liées à service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare :
Il se porte fort du respect de ces conditions générales de ventes pour l’ensemble de son organisation.
Toute commande passée sur un site appartenant à DAREWINS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Limites de “stocks” et de créneaux disponibles :
DAREWINS se réserve le droit de modifier à tout moment la disponibilité de ses formations professionnelles, sans accord préalable, ainsi que l’assortiment de ses autres services.
Les formations professionnelles proposées le sont dans la limite des “stocks” et des créneaux disponibles proposés.
Chaque formation professionnelle, ainsi que chaque autre service, sont clairement présentés sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les descriptifs et éventuelles photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (Hors TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande.
À noter : DAREWINS® S.A.S. est exonéré de T.V.A. selon l’article 261.4.4 a du C.G.I. (Code Général des Impôts) pour toutes ses activités de formations professionnelles et également pour ses bilans de compétences.
DAREWINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les accès à d’autres services qui pourraient être présentés.
Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation professionnelle et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
Aussi, le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’état, etc, …) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client. Le client déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de DAREWINS toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type “détaxe”.
Ces éventuels droits et sommes associées ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, ou selon les conditions de paiement indiquées préalablement à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement (Stripe et PayPal) : Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Une fois le paiement lancé par le client :
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte : La vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de DAREWINS : L’inscription à une formation professionnelle et/ou la commande d’un service sera réputée définitive à l’encaissement par DAREWINS de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.
Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les formations professionnelles.
Dans le cas contraire, DAREWINS se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Le client, ainsi que les différents participants bénéficiaires désignés lors de la commande, s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus.
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de DAREWINS, affiché et joint à la convention de formation.
Si la formation se déroule hors des locaux de DAREWINS les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
L’organisme de formations professionnelles se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.
Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée, des formations professionnelles à distance, par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formations, dans un espace électronique sécurisé.
Dans ce cadre, DAREWINS consent alors au client et/ou participants bénéficiaires :
Aucune annulation du contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.
Sauf conditions particulières expressément acceptées par DAREWINS visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul client signataire et participants bénéficiaires du contrat.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client bénéficiaire.
A ce titre : Ils ne peuvent être ni cédés (y compris à titre gratuit), ni revendus ni partagés.
Le client se porte garant auprès de DAREWINS de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le client informera sans délai DAREWINS de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès : DAREWINS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.
L’organisme de formations professionnelles se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le client au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
L’organisme de formations professionnelles se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation professionnel dans les meilleurs délais.
Lorsque le report n’est pas possible : L’organisme de formations professionnelles procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.
Le client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation inter-entreprise, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’organisme de formations professionnelles au moins 16 jours ouvrés avant la date de début de formation :
En cas d’annulation de sa participation par le client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de formation :
Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de début de formation :
Toutes demandes doit être formulée par écrit à :
DAREWINS
À l’attention de Mr SIMUNEK
15 rue des Halles
75001 Paris
frederic.simunek[arobase]*DareWins.com
07 49 32 20 70
Remplacer [arobase]* par @
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue :
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical :
Le client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation :
L’organisme de formations professionnelles est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des formations professionnelles objets du présent contrat.
Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’organisme de formations professionnelles, lequel demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Conformément à L’article L221-18 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à DAREWINS par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par DAREWINS dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par DAREWINS seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Le droit et délai de rétractation ne s’adresse pas aux clients professionnels.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, DAREWINS ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit.
Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux présentes conditions générales de ventes.
Certains de nos contrats concernent des services de formations professionnelles.
Nos formations professionnelles contiennent fréquemment des plans d’actions, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation professionnelle concernée.
Avant tout remboursement : La société demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de DAREWINS, le client reconnaît accepter recevoir des informations et publications de la part de la société par mail, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter.
Il est libre de se désinscrire à tout instant : Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
DAREWINS informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation.
Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive.
Ces données, non nominatives, et donc anonymisées, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google optimiseur de site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients.
Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les règles de confidentialité de Google optimiseur.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant bénéficiaire et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par DAREWINS.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de DAREWINS.
À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
Le client et/ou participant bénéficiaire et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations professionnelles.
Quand c’est le cas, nous pouvons être partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services : Nous sommes potentiellement amené à toucher une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français.
DAREWINS est une S.A.S.U. (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
S.A.S.U au capital de 8000 €
Siège social : DAREWINS 15 rue des Halles 75001 Paris
Immatriculation :
Organisme de formation – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 756 114 475 auprès du préfet de région d’Île de France.
Site web : DareWins.com
Mail : frederic.simunek[arobase]*DareWins.com
Tél : 07 49 32 20 70
Remplacer [arobase]* par @
Toute réclamation du client devra être formulée par écrit à l’organisme de formations professionnelles, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :
DAREWINS
15 rue des Halles
75001 Paris
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Paris.
Chaque utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité du contenu des différents documents légaux mis à sa disposition.
L’utilisation du site DareWins.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des différents éléments indiqués dans ces documents sans conditions :
DAREWINS®
DAREWINS est certifié Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes :
ACTIONS DE FORMATION
BILANS DE COMPÉTENCES
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