Ces conditions générales de ventes ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter un des services DAREWINS et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.
Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription au service concerné.
Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques personnes chanceuses et ayant réussi !
L’ensemble du contenu de cette présente page fixe les conditions générales de ventes (notées C.G.V.) du site DareWins.com, et par le fait, sur le présent site internet, les modalités d’achats de :
ATTENTION :
Ces présentes conditions générales de ventes :
– S’appliquent aux achats de services.
– Ne s’appliquent pas aux formations professionnelles.
Pour consulter ces conditions générales de ventes spécifiques, visitez ces pages :
– Conditions Générales de Ventes – Formations professionnelles.
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues :
D’une part par :
DAREWINS S.A.S.U., propriétaire et éditeur du site DareWins.com
Ci-après dénommée, le vendeur ou DareWins.com et gérant le site DareWins.com
Et, d’autre part :
Par toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le présent site internet
Ci-après dénommée l’acheteur ou le client.
Est considérée comme « client » : Toute personne physique ou morale réalisant auprès de DAREWINS une transaction validée via une de nos plateformes de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les présentes conditions générales de ventes (notées C.G.V.) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le vendeur.
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet DareWins.com
La réservation d’un ou plusieurs services, à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes C.G.V. dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Pour rappel : Ces présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent pas aux formations professionnelles. Nous vous invitons à consulter les documents spécifiques en cliquant sur les liens présents en préambule aux présentes C.G.V.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes C.G.V., à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Les C.G.V. applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces C.G.V. sont consultables sur le site Internet de la société sur cette page.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la validation de la commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services sur le site DareWins.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes C.G.V.
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site DareWins.com, dans la limite des « stocks », et des créneaux disponibles proposés.
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment la disponibilité de ses produits, sans accord préalable, ainsi que l’assortiment de ses services.
Chaque service est clairement présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les descriptifs et éventuelles photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les prestations en portage salarial étant encadrés par la loi Française, la vente des services présentés sur le site DareWins.com est strictement destinée à tous les acheteurs résidents en France.
Les prix figurant sur les fiches des services, et du catalogue internet, sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement éventuel du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Le site DareWins.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les accès à d’autres services qui pourraient être présentés.
Des taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site DareWins.com.
La rubrique de création de compte est accessible au moment de la réservation d’une commande de service (prestation ou formation), directement depuis le formulaire dédié.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
En cas de commande « invité » (sans création de compte), les informations d’état des commandes, ou même de votre profil ne sera pas accessible car non crée.
Le site propose à l’acheteur de réserver sa commande et régler ses services en plusieurs étapes :
Sur la page de validation de commande :
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur à la suite de cette validation de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
Le site n’accepte aucun paiement par chèque ou en espèces.
Aucun paiement par chèque, et/ou, en espèces ne doit être envoyé : Votre commande ne sera pas traitée.
La société conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et toutes taxes comprises (T.T.C.).
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour d’un produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et déplacements.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Les prestations sur le lieu d’interventions sont exécutées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et communiquées largement sur l’ensemble de notre site.
Les dates, heures et délais prévisionnels de services, sur le lieu d’interventions, sont donnés par le formulaire de réservation. Chacun des services proposés a une durée prévisionnelle indiquée.
L’acheteur devra être disponible, à l’adresse indiquée, le jour et à l’heure de la réalisation du service, et ceci durant tout le temps de l’exécution du service.
Le vendeur met à disposition une page de contact accessible sur le site afin d’assurer le suivi de la commande.
Tous les services réalisés et fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le site, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site DareWins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société indiquée tout en haut de cette page.
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la prestation à un montant maximal de pouvant excéder celui de la commande ou à 100 euros pour toute commande supérieure à ce montant.
Les présentes conditions générales de ventes à distance sont soumises à la loi française.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Chaque utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité du contenu des différents documents légaux mis à sa disposition.
L’utilisation du site DareWins.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des différents éléments indiqués dans ces documents sans conditions :
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DAREWINS est également une marque déposée sous le numéro de dépôt n°21 4 730 347 auprès de l'I.N.P.I.
